Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.sommetnaturopathie.com les informations suivantes :

Informations légales

Le site internet : https://www.sommetnaturopathie.com ainsi que l’ensemble ses sous domaines sont détenus et géré par la Société C.AUQUET Ltd, représentée par Mme Charlotte Jacquet et Mr Fabien AUDOUY  immatriculé au registrar of companies sous le numéro : 674758 et dont le siège social se situe au :C/O Pod 2, the Old Station House, 15a Main Street, Blackrock, Co. Dublin, A94 T8P8

Le Propriétaire est : C.Auquet Ltd
Le Créateur du site est : Agence Digital Native https://agencedigitalnative.com/
Le Responsable de la  publication et webmaster est : Charlotte Jacquet
Contacter le responsable de la publication : support@healthycharly.com

L’hébergeur du site est : OVH

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de pack ou de programmes. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

En se connectant sur le site : https://www.sommetnaturopathie.com ainsi que l’ensemble ses sous domaines, l’Utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisations.

Celles-ci en définissent les conditions.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Le sommet de la naturopathie et de la medecine intégrative sur son site internet : https://www.sommetnaturopathie.com ainsi que l’ensemble ses sous domaines

La société C.Auquet se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé ainsi qu’à ses sous domaines : https://www.sommetnaturopathie.com


Le site https://www.sommetnaturopathie.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://www.sommetnaturopathie.com.

 

ARTICLE 2 – conditions d’utilisations

Les informations présentes dans ce site, livres ou vidéos numériques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispense en aucun cas de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de votre médecin.

Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.

La société C.Auquet ne propose sur son site que des conseils pour améliorer son hygiène de vie et booster sa vitalité de manière optimale. L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient lire dans des revues ou livres. En aucun cas le site, https://www.sommetnaturopathie.com ou les rédacteurs ne pourront être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur devra toujours demander l’avis d’un professionnel avant de mettre en place les conseils paramédicaux trouvés sur internet, qu’ils viennent de naturopathe, phytothérapeute, aromathérapie, coach de vie, sportifs ou même médecin… Vérifier toujours la véracité des conseils avant de les appliquer : des erreurs peuvent parfois s’y glisser.

 

ARTICLE 3 Accessibilité :

Le site https://www.sommetnaturopathie.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.sommetnaturopathie.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.sommetnaturopathie.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

ARTICLE 3 – Consultations et produits

[Produits] :

La société C.Auquet propose à la vente sur son site https://www.sommetnaturopathie.com  des programme digitaux dénommé pack ou programmes. Il s’agit de produits téléchargeable (et/ou consultable en ligne) via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat. Ce produit n’est ni remboursable ni échangeable. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement et/ou la lecture. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

>Concernant les achats de pack : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, la société C.Auquet procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer la société C.Auquet de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’un appel téléphonique ou d’une déclaration écrite avec accusé de réception dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste ou courrier électronique avec accusé de réception). Le client devra apporter la preuve que la société C.Auquet a bien été informée de la décision de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

> Concernant les [produits] : dans le cadre des produits téléchargeables sur https://www.sommetnaturopathie.com, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.

Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société C.Auquet.

Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à : support@healthycharly.com

Liens hypertextes et cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.sommetnaturopathie.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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A titre informatif, le site https://www.sommetnaturopathie.com utilise Google Analytics à titre de mesure statistique uniquement.

 

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

La société C.Auquet est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ebook, programme,vidéos…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.sommetnaturopathie.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlotte Jacquet ou Fabien Audouy, propriétaire du site à l’email : support@healthycharly.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les œuvres du sommet de la naturopathie et de la médecine intégrative sont protégées par copyright et par des droits d’auteurs. En cas de plagiat avéré, le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi irlandaise.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dublin, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque achats auprès du sommet de la naturopathie et de la medecine integrative.

En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par les intervenants du sommet ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.